Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de la vendeuse

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation :

Nom de l'entreprise : Corinne Thérapeute Bien-Être
Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom de la responsable : Corinne Duhamel
Adresse du siège : 18 ter rue de la marne 77450 Jablines
SIRET : 53740687800034
Contact : corinne.therapeutebienetre@gmail.com
Hébergeur du site : hostinger.com

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations en ligne proposées par Corinne Thérapeute Bien-être via le site https://corinnetherapeutebienetre.fr/.

Ces prestations incluent des séances de sophrologie, relaxations guidées, accompagnements bien-être, coaching individuel ou collectif, Séances EFT et autres ressources en lignes telles que prise de rdv pour des séances en visio ou en formats préenregistrés ou encore la vente de livres, livrets, pdf.

3. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prestations proposées

  • Séances individuelles (via Google MEET ou autre plateforme)

  • Séances de groupe ou ateliers en ligne

  • Programmes ou vidéos préenregistrées

  • Accompagnements personnalisés

  • Ateliers

  • Livres, pdf, livrets

Le détail de chaque offre (contenu, durée, tarif, modalités d'accès) est précisé sur les pages du site correspondant à chaque service.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Corinne Thérapeute Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s'effectuent via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (via Stripe, Paypal ou autre plateforme sécurisée)

  • Virement bancaire (sur demande)

  • Autres solutions de paiement en ligne sécurisées

En cas de défaut de paiement, la prestation ne pourra être assurée.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux contenus numériques non fournis sur un support matériel (vidéos, audios téléchargeables) lorsque l’exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cependant, Corinne Thérapeute Bien-Être peut proposer, à sa discrétion, le report ou le remboursement d’une séance non utilisée, si le client informe au minimum 48h avant la date prévue.

8. Annulation et report

  • Le client peut reporter une séance individuelle en avertissant au minimum 48h à l'avance.

  • En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, la séance est due.

  • En cas d’empêchement de la part de la praticienne, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

9. Accès aux contenus

Pour les produits numériques (audios, vidéos, programmes en ligne), l'accès est envoyé par email ou via un espace membre sécurisé après paiement.

Le contenu reste strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu sans autorisation expresse.

10. Responsabilité

Les prestations proposées ne remplacent ni un suivi médical, ni un traitement thérapeutique. Le client est responsable de son engagement personnel et de son utilisation des ressources proposées.

La praticienne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les prestations.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de commande) sont utilisées uniquement pour assurer les services proposés.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : corinne.therapeutebienetre@gmail.com

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, vidéos, audios, supports) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de la défenderesse (ou selon les règles du Code de la consommation pour les consommateurs).

14. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé : [à compléter, par ex. CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation.org]